28 mai 2019
Lors de notre deuxième conférence de la série, nous avons eu le plaisir d’accueillir Barry Corbin, du cabinet d’avocats Corbin Estates Law Professional Corporation de Toronto qui offre ses services spécialisés en planification fiscale et successorale aux propriétaires de petites entreprises et aux particuliers fortunés.
On trouvera ci-après les conseils qu’a donnés Barry à nos invités sur certains aspects de la planification successorale. Chaque point doit être soigneusement étudié par quiconque envisage de laisser un héritage ou de modifier un testament existant – idéalement avant de consulter un avocat. Notez que ces points ne constituent pas des conseils juridiques.
Il est absolument essentiel d’avoir un testament complet et à jour.
Le testament garantit non seulement la tranquillité d’esprit, mais aussi le respect des volontés quant à la façon dont la succession sera répartie et à la personne qui va l’administrer. Travailler avec un professionnel qualifié pour créer un plan successoral maximise également les occasions de reporter l’impôt sur le revenu. Dans le cas d’un décès sans testament, un représentant personnel pourrait devoir demander une caution pour l’administration de la succession, ce qui entraînerait des frais supplémentaires. Cela peut également signifier que les bénéficiaires visés ne recevront pas tous un héritage. Pour les parents d’enfants de moins de 18 ans, un testament est essentiel afin que les personnes appropriées soient désignées pour gérer l’héritage des enfants.
La désignation d’une personne à titre d’exécuteur testamentaire n’est ni un honneur ni un privilège.
Au contraire, il s’agit de demander à quelqu’un de prendre la responsabilité, parfois très lourde, de veiller à ce que les dernières volontés du défunt soient respectées le plus fidèlement possible. Les exécuteurs envisagés doivent toujours être consultés avant leur désignation dans un testament. Voici quelques questions à se poser, le cas échéant :
- Cette personne est-elle physiquement et émotionnellement en mesure de relever le défi?
- Ses fonctions d’exécuteur pourraient-elles la mettre en situation de conflit d’intérêts?
- L’accès à une partie ou à la totalité des biens est-il relativement simple, ou faudra-t-il de nombreux déplacements de l’exécuteur pour y accéder?
- Comment l’exécuteur traitera-t-il les conflits potentiels avec les membres de la famille ou les autres bénéficiaires?
- La personne saura-t-elle reconnaître les situations où l’assistance d’un professionnel sera utile?
Si une succession doit être administrée sur une longue période, il peut être souhaitable de désigner des exécuteurs suppléants ou une société de fiducie.
Un mariage révoque un testament préexistant.
Un nouveau testament devrait être rédigé pour y inclure un nouveau conjoint, de nouveaux enfants ou même un ex-conjoint.
Les cadeaux et les héritages reçus pendant le mariage ne sont pas nécessairement sujets à partage en cas de séparation ou de décès du donataire.
S’ils ont été conservés séparément et s’ils n’ont pas été intégrés aux biens communs du couple ou utilisés pour acheter un actif qui puisse être reconnu comme le foyer matrimonial du couple, ces cadeaux ou héritages ne seront pas inclus dans le calcul de la valeur du patrimoine familial net aux fins d’une demande d’égalisation.
Une séparation n’a pas d’incidence sur un testament existant.
Il est conseillé de retenir les services d’un professionnel du droit pour refaire son testament dès qu’il y a séparation. Toutefois, selon les circonstances et les lois pertinentes, le conjoint pourrait encore faire valoir des droits sur les biens matrimoniaux du testateur.
Se préparer à l’inattendu pour éviter les surprises.
S’il est impossible de prévoir toutes les éventualités, l’évolution de la dynamique familiale peut nécessiter l’adaptation d’un testament au fil du temps. Qu’arrive-t-il si un membre de la famille se sépare de son conjoint? Le conjoint séparé pourrait-il réclamer une partie de la succession si le membre de la famille décède avant le testateur? Qu’arrive-t-il si un membre de la famille a des enfants biologiques sans se marier? Ces enfants seront-ils considérés comme des bénéficiaires? Même si ces scénarios peuvent sembler peu probables, il est important que chaque plan successoral soit tenu à jour afin de refléter l’évolution des circonstances.
Il existe des moyens d’éviter de payer des frais d’homologation sur une succession, mais le remède peut s’avérer pire que le mal.
L’homologation est le processus d’attestation par lequel un exécuteur testamentaire prouve qu’il est la personne autorisée à représenter la succession d’un testateur auprès des organismes gouvernementaux, des institutions financières, etc. Le coût de ce processus est couvert par les frais d’homologation, aussi connus sous le nom d’impôt sur l’administration des successions en Ontario, et correspond généralement à environ 1,5 % de la valeur de la succession de la personne décédée. La copropriété peut réduire les frais d’homologation, puisque les biens du défunt appartiendraient automatiquement aux copropriétaires survivants. Cette approche n’est toutefois pas sans risque. Par exemple :
- Le transfert de la moitié d’un bien à un enfant adulte pourrait donner droit au conjoint de cet enfant à une partie du bien, advenant la séparation ultérieure du couple;
- Si un enfant a des problèmes financiers, sa propriété du bien pourrait faire l’objet de réclamations de la part des créanciers;
- Si la valeur du bien a augmenté depuis son acquisition, des impôts peuvent être exigibles sur tout gain en capital lorsque le bien est transféré à un enfant adulte;
- Si une résidence principale est convertie en copropriété, elle peut perdre une partie de son exonération fiscale à titre de résidence principale;
- La conversion en copropriété implique l’abandon du contrôle exclusif du bien, de sorte que les décisions doivent être prises conjointement avec le ou les autres propriétaires.
La planification successorale n’est pas toujours un processus simple. Cela signifie souvent poser des questions difficiles et prendre des décisions difficiles. Travailler avec des professionnels de la finance et du droit pour élaborer un plan successoral efficace est essentiel afin d’assurer la tranquillité d’esprit des générations futures.
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Barry Corbin, Corbin Estates Law Professional Corporation
Barry Corbin fournit des conseils judicieux sur les testaments, les successions et les fiducies depuis plus de 37 ans, et a en particulier offert des recommandations à plusieurs comités gouvernementaux. C’est également un médiateur recherché au sein de la communauté juridique. Ses conseils simples sur les testaments et la planification successorale encouragent parents, grands-parents et enfants à avoir des conversations honnêtes et franches au sujet des finances de la famille et de la façon dont la succession sera divisée.
On peut le joindre à [email protected] ou au 416-593-4200.
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