Nouvelles et perspectives

De quelle couleur est mon obligation?

11 mai 2021

Le marché obligataire joue un rôle unique dans le monde de l’investissement ESG (facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance), les entités pouvant émettre des obligations pour financer des projets ou des objectifs ESG.

La Banque mondiale a émis la toute première obligation verte en 2008, et Électricité de France S.A. a été la première à émettre une obligation de société verte en 2013. Depuis, le marché de l’investissement durable a connu une croissance exponentielle, non seulement avec l’émission d’obligations vertes, mais aussi d’obligations bleues (eau), d’obligations sociales, d’obligations durables, d’obligations et de prêts liés à la durabilité et, à terme, d’obligations de transition. Cette croissance rapide s’est poursuivie au premier trimestre de 2021, avec des émissions de titres d’emprunt ESG totalisant plus de 275 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale, toutes devises confondues. Cela représente une augmentation de 47 % par rapport au trimestre précédent[1].

 

Évolution du financement lié à des facteurs ESG

Ce graphique montre l’évolution du financement lié à des facteurs ESG. De 2013 à 2017, les émissions d’obligations vertes ont totalisé 16,7 G$, celles d’obligations sociales 0,1 G$, celle d’obligations durables 1,7 G$, et celles des prêts liés à la durabilité 31,1 G$. En 2020, les émissions atteignaient 48,0 G$ (obligations vertes), 8,1 G$ (obligations sociales), 16,7 G$ (obligations durables), 9,9 G$ (SLL) et 1,2 G$ (SLB). En 2021, au 19 avril, les émissions atteignent 15,9 G$ (obligations vertes), 4,1 G$ (obligations sociales), 6,7 G$ (obligations durables), 16,6 G$ (SLL) et 2,8 G$ (SLB).

Sources : Bloomberg, rapports sur les sociétés, et études de la Financière Banque Nationale. Cumul annuel 2021 au 19 avril 2021.

La croissance du financement durable est alimentée par l’offre et la demande. Alors que les sociétés se décarbonisent et s’engagent à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, des investissements considérables seront nécessaires pour faciliter cette transition. Ces investissements viseront les énergies renouvelables, les technologies des batteries, les véhicules électriques, la production le transport de l’hydrogène, les bâtiments verts ainsi que le piégeage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) — et ils devront être financés. Dans le seul secteur de l’électricité, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) estime que la transformation énergétique mondiale nécessitera des investissements de près de 22,5 billions de dollars américains dans de nouvelles capacités installées de production d’énergie renouvelable à l’horizon 2050. Cela revient à au moins doubler les investissements annuels actuels, soit les faire passer de près de 310 à plus de 660 milliards de dollars américains[2].

Du côté de la demande, la prolifération des fonds axés sur des facteurs ESG, tant passifs qu’actifs, continue d’attirer des entrées de trésorerie importantes. Une initiative soutenue par l’ONU, nommée Net-Zero Asset Owner Alliance, demande aux investisseurs de constituer leurs portefeuilles en respectant la limitation de la hausse de la température mondiale à 1,5°C, ce qui représente déjà 5,7 billions de dollars américains d’actifs sous gestion[3]. De plus, des banques d’envergure mondiale ont engagé des fonds considérables dans les investissements durables. JPMorgan Chase & Co. a établi un objectif en matière de financement durable de 2,5 billions de dollars américains d’ici 2030. Le programme est axé sur les projets verts, de développement et de développement communautaire. Citigroup Inc. a engagé 250 milliards de dollars américains en financement environnemental en vue d’accélérer la transition vers une économie sobre en carbone. Au Canada, la Banque Royale s’est engagée à mobiliser 500 milliards de dollars en financement durable d’ici 2025, et la TD vise 100 milliards de dollars en prêts, financements et autres programmes favorisant les faibles émissions de carbone d’ici 2030.

 

Obligations vertes

Les obligations vertes ont été le premier produit de financement durable. Le produit des obligations vertes est consacré aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, au transport propre, à la gestion de l’eau et des déchets, aux bâtiments verts et à l’adaptation aux changements climatiques. Au Canada, des sociétés comme Algonquin Power Corp., Brookfield Renewable Partners L.P., Ontario Power Generation Inc. (OPG), Summit Industrial Income REIT, Allied Properties REIT, la Financière Manuvie, FortisBC Energy Inc. et la Banque TD ont émis des obligations vertes. Des provinces et des caisses de retraite ont également émis des obligations vertes et le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prévoit de lancer un programme d’obligations vertes prochainement. Jusqu’à présent, huit pays développés ont émis des obligations vertes souveraines, dont récemment l’Italie (émission de 10,1 milliards de dollars américains) et la France (émission de 8,3 milliards de dollars américains).

La majorité des obligations sont émises à l’intérieur d’un cadre favorisant la transparence, la communication d’informations et la reddition de comptes. L’International Capital Markets Association (ICMA) a produit des lignes directrices visant les obligations vertes, sociales et liées à la durabilité. Bien que leur application soit volontaire, ces lignes directrices constituent un point de référence pour évaluer les différentes émissions d’obligations vertes.

Le Centre for International Climate and Environment Research (CICERO) s’appuie sur les lignes directrices de l’ICMA pour aider les investisseurs à évaluer à quel point les projets financés sont « verts ». CICERO utilise trois teintes de vert :

  • Le vert foncé pour les projets qui, à long terme, favorisent les faibles émissions de carbone et atténuent les risques liés aux changements climatiques, comme les énergies propres et renouvelables;
  • Le vert moyen pour les projets qui représentent des étapes s’inscrivant dans une vision à long terme, mais qui ne sont pas encore pleinement opérationnels, comme les autobus hybrides;
  • Le vert pâle pour les projets environnementaux qui, à eux seuls, ne contribuent pas à la vision à long terme, comme une infrastructure efficiente de combustibles fossiles.

 

Obligations sociales

Les obligations sociales permettent de financer des projets qui viennent résoudre ou atténuer des problèmes sociaux précis, et/ou qui cherchent à produire des résultats positifs sur le plan social. Les projets sociaux sont pour la plupart des projets de logements et d’infrastructures abordables (p. ex. eau potable, installations sanitaires, transport), d’accès à des services essentiels (p. ex. soins de santé, financement, éducation), de génération d’emplois, de sécurité alimentaire et de progrès et d’autonomisation socioéconomiques.

La CIBC a émis la première obligation sociale au Canada en septembre 2018. Le produit des obligations « Women in Leadership » de trois ans, d’un montant d’un milliard de dollars, vient soutenir les prêts que la banque consent à des sociétés dont la haute direction ou le conseil d’administration compte au moins 30 % de femmes, ou qui ont signé l’Accord Catalyst 2022, un mouvement qui vise à accélérer l’avancement des femmes dans le monde des affaires. En mars 2021, BMO a émis des obligations « Women in Business » de cinq ans, d’un montant de 750 millions de dollars, dont le produit est affecté à des entreprises détenues par des femmes afin de favoriser une culture novatrice et inclusive et d’abattre les barrières systémiques sexistes.

 

Obligations et prêts liés à la durabilité

Les obligations liées à la durabilité (sustainability-linked bonds, ou SLB) et les prêts liés à la durabilité (sustainability-linked loans, ou SLL) constituent une catégorie d’instruments relativement nouvelle qui est assortie de mesures incitant les émetteurs et les emprunteurs à établir et à atteindre des cibles prédéterminées de rendement en matière de durabilité. Le produit de ces prêts et obligations peut être utilisé à des fins générales et ne pas être affecté à des projets verts et sociaux spécifiques. Par contre, la valeur du coupon de l’obligation augmente ou diminue en fonction de la performance ESG de l’émetteur. Les émetteurs qui atteignent leurs cibles bénéficieront d’un taux d’intérêt plus bas, alors que ceux qui ne les atteignent pas devront payer un taux d’intérêt plus élevé.

Ces obligations et prêts sont davantage axés sur le résultat ESG global que sur le financement d’un projet en particulier. La majorité des prêts et obligations liés à la durabilité sont liés à des indicateurs clés de performance (ICP) adaptés à la stratégie de la société en matière de durabilité; toutefois, certains sont associés à la cote ESG attribuée par un tiers. Selon les lignes directrices de l’ICMA, les émetteurs auront pour principal défi de sélectionner des ICP pour les facteurs ESG qui soient ambitieux, atteignables, quantifiables et significatifs pour leur activité. La pénalité en cas de non-atteinte des objectifs fixés dans les ICP n’est pas que pécuniaire; les sociétés jouent aussi leur réputation en cas de non-conformité.

NRG Energy Inc. a été la première société nord-américaine à émettre une SLB en décembre 2020. La société a émis cette obligation pour financer l’acquisition de Direct Energy et mettre en œuvre sa stratégie de transition climatique. Cette stratégie comprend une réduction de 50 % de ses émissions absolues de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2025, et la promesse de devenir carboneutre d’ici 2050. Le coupon de 2,45 % augmentera de 25 points de base si NRG n’atteint pas son objectif de réduire ses émissions de niveau 1, 2 et 3[4] de 50 % d’ici 2025.

Nous avons acheté notre première SLB pour notre portefeuille de titres à revenu fixe en mars 2021. Le producteur de volailles américain Pilgrim’s Pride Corp. a émis une obligation à rendement élevé de 10 ans qui est directement liée à l’objectif de performance en matière de durabilité (OPD) de la société, c’est-à-dire une réduction de 30 % de l’intensité des émissions de GES de niveau 1 et 2 sur l’ensemble de ses activités d’ici 2030, par rapport aux chiffres de 2019. Si la société n’atteint pas sa cible intermédiaire de réduction de l’intensité des émissions de GES de 17,68 % d’ici la fin de 2025, le taux d’intérêt payable sur les obligations augmentera de 0,25 % jusqu’à l’échéance. La société a publié un cadre relatif à ses SLB et s’est engagée à présenter une mise à jour annuelle de ses ICP, de même qu’un rapport de vérification externe.

Aucune obligation liée à la durabilité n’a encore été émise au Canada, mais plusieurs sociétés ont récemment annoncé qu’elles avaient négocié des prêts liés à la durabilité. En décembre 2020, OPG a émis une facilité de crédit de soutien renouvelable non garantie de premier rang de 750 millions de dollars américains. Ce SLL s’appuie sur l’atteinte de cibles liées à la sécurité, à l’installation de systèmes de recharge de véhicules électriques, à la plantation d’arbres et au développement de la capacité hydroélectrique. OPG s’est engagée à devenir carboneutre d’ici 2040.

Enbridge Inc. est devenue la première société du secteur de l’énergie en Amérique du Nord à émettre un SLL lorsqu’elle a annoncé en février une facilité de crédit liée à la durabilité de trois ans s’élevant à un milliard de dollars, qui associe sa performance ESG à ses coûts de financement. La société n’a pas indiqué explicitement quels sont les ICP et les pénalités/mesures incitatives en cause, mais le SLL est adossé à l’engagement d’Enbridge d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à l’établissement d’une cible de réduction de l’intensité de ses émissions à court terme de 35 % d’ici 2030. La société a également défini des cibles en matière d’inclusion et de diversité en novembre 2020.

En avril 2021, Gibson Energy Inc. a entièrement converti sa facilité de crédit renouvelable syndiquée de 750 millions de dollars en une facilité de crédit renouvelable liée à la durabilité d’une durée de cinq ans, assortie de conditions qui réduisent ou augmentent les coûts d’emprunt de la société selon qu’elle atteint ou non ses cibles ESG. Ces cibles comprennent la réduction de l’intensité des émissions de GES de niveau 1 et de niveau 2 de 15 % d’ici 2025, une augmentation de la proportion des femmes entre 40 et42 % de l’effectif, et une augmentation des employés issus des minorités raciales ou ethniques pour qu’ils atteignent entre 21 et 23 % de l’effectif. D’autres cibles sont l’augmentation de la proportion des femmes au sein du conseil d’administration à 40 % et le fait d’avoir au moins un membre du conseil d’administration qui s’identifie comme issu d’une minorité raciale ou ethnique ou comme autochtone d’ici 2025.

À la fin d’avril 2021, BCE a annoncé son nouveau cadre de financement durable qui guidera les émissions futures d’obligations vertes, sociales et durables et les autres financements durables de la société. Le cadre de financement durable de la BCE a été examiné par Sustainalytics et est conforme aux principes applicables aux obligations vertes et sociales et aux lignes directrices sur les obligations durables de l’ICMA, et intègre plusieurs des objectifs de développement durable des Nations unies[5]. La première émission d’une SLB au Canada aura peut-être bientôt lieu.

 

Obligations de transition

Dans sa grande sagesse, Kermit la grenouille observait que « ce n’est pas facile d’être vert ». Ainsi, on a pu constater sur le marché que certaines sociétés « brunes » émettaient des obligations vertes. Par exemple, la pétrolière espagnole Repsol S.A. a émis sa première obligation verte en mai 2017. Le produit était destiné à des projets d’efficacité énergétique dans les activités de raffinage et de commercialisation en aval de la société. Cela dit, les investisseurs se sont rebiffés contre cette obligation, parce qu’elle était émise par un producteur de combustibles fossiles et qu’elle finançait l’efficacité énergétique plutôt que les énergies renouvelables.

Afin de se conformer aux objectifs de l’Accord de Paris sur le réchauffement climatique, les sociétés non vertes auront besoin d’un financement considérable pour atteindre leurs cibles de réduction des GES. Entrent ici en scène les obligations de transition, une solution permettant aux sociétés carbo-intensives de lever des capitaux qu’elles injecteront dans des activités les aidant à réduire leur empreinte carbone. Les obligations de transition visent la réduction des émissions de GES, mais sans l’obligation d’utiliser des technologies propres ni d’être une société verte. L’Envoyé spécial des Nations unies pour le financement de l’action climatique, Mark Carney, a contribué à mener la charge en faveur de « cinquante nuances de vert ». Selon lui, pour que les investissements durables s’imposent véritablement, ils doivent aller plus loin que la simple exclusion des industries brunes et financer de nouvelles technologies résolument vertes. Les investissements durables doivent stimuler et soutenir toutes les sociétés qui s’emploient à passer du brun au vert[6].

En décembre 2020, l’ICMA a publié le Guide sur le Financement de la Transition Climatique, qui fournit un cadre de reddition de comptes pour la stratégie de transition d’un émetteur, comportant quatre éléments :

  • L’objectif du financement doit être de faciliter la stratégie de changement climatique d’un émetteur, qui doit être en phase avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique de l’Accord de Paris;
  • La trajectoire de transition climatique prévue doit être pertinente par rapport au modèle d’entreprise de l’émetteur;
  • La trajectoire de transition climatique de l’émetteur doit comprendre des cibles mesurables et basées sur des données scientifiques, être rendue publique, comporter des étapes intermédiaires et être vérifiée de manière indépendante;
  • L’émetteur doit assurer la transparence du programme d’investissement sous-jacent, y compris les dépenses d’investissement et d’exploitation.

En février 2020, le Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation) a constitué un comité chargé d’élaborer une taxonomie du financement de la transition en tenant compte des particularités de l’économie canadienne, y compris la contribution du secteur des ressources naturelles. Il n’y a pas encore eu d’émission d’obligations de transition au Canada, mais nous nous attendons à ce qu’elles jouent un rôle clé pour aider les sociétés à réaliser leurs aspirations de carboneutralité. Entre autres exemples d’application des obligations de transition canadiennes, on peut penser à une société de production d’électricité qui souhaite financer la conversion de ses centrales au charbon en centrales au gaz naturel, ou à un projet de financement d’installations de CCUS.

 

Investissement durable chez Beutel Goodman

Nous avons fait l’acquisition d’obligations vertes, sociales et liées à la durabilité dans tous nos portefeuilles de titres à revenu fixe, et nous sommes prêts à évaluer les obligations de transition dès que de telles obligations seront émises. En tant qu’investisseurs axés sur la valeur (et non sur « les » valeurs), nous n’achetons pas de titres simplement parce qu’ils s’inscrivent dans le spectre du financement durable. Nous effectuons d’abord un contrôle diligent approfondi de l’émetteur, qui doit figurer sur notre liste de sociétés approuvées. Ensuite, nous effectuons un contrôle diligent de l’utilisation du produit et du cadre d’émission des obligations. Pour éviter les cas d’« écoblanchiment »[7], nous achetons des obligations de financement durable qui sont émises selon un cadre respectant les recommandations de l’ICMA et prévoyant un processus d’examen, la communication d’informations en continu et la vérification de l’utilisation des fonds. Enfin, la proposition de valeur relative doit être intéressante.

 

Principes applicables aux obligations vertes Principes applicables aux obligations sociales
Publication Juin 2018 Juin 2020
Utilisation des fonds Tous les projets verts mentionnés doivent avoir un bénéfice environnemental clair, qui sera estimé et, dans la mesure du possible, mesuré par l’émetteur. Tous les projets sociaux mentionnés doivent avoir un bénéfice social clair, qui sera estimé et, dans la mesure du possible, mesuré par l’émetteur.
Catégories de projets admissibles Atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, préservation des ressources naturelles, préservation de la biodiversité et prévention et maîtrise de la pollution. Accès à des infrastructures de base abordables, accès à des services de base, accès à un logement à un coût abordable, création d’emploi, sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables, développement socioéconomique et autonomisation.
Processus d’évaluation et de sélection des projets L’émetteur d’une obligation verte est vivement encouragé à communiquer aux investisseurs : les objectifs de préservation de l’environnement; la manière dont il détermine l’appartenance d’un projet aux catégories de projets verts admissibles; et les critères d’admissibilité correspondants. L’émetteur d’une obligation sociale est vivement encouragé à communiquer aux investisseurs : les objectifs sociaux; la manière dont il détermine l’appartenance d’un projet aux catégories de projets sociaux admissibles; et les critères d’admissibilité correspondants.
Gestion des fonds Le produit net de l’émission obligataire verte doit être crédité sur un sous-compte, déplacé vers un portefeuille secondaire, ou faire l’objet d’une autre forme adéquate de fléchage par l’émetteur. L’émetteur doit garantir ce montant au moyen d’un processus interne formalisé afférent à ses opérations de prêt et d’investissement dans des projets verts. Le produit net de l’émission obligataire sociale doit être crédité sur un sous-compte, déplacé vers un portefeuille secondaire, ou faire l’objet d’une autre forme adéquate de fléchage par l’émetteur. L’émetteur doit garantir ce montant au moyen d’un processus interne formalisé afférent à ses opérations de prêt et d’investissement dans des projets sociaux.
Revue externe Les Principes incitent les émetteurs à garantir un haut niveau de transparence et leur recommandent de faire contrôler la gestion des fonds issus de l’émission obligataire par un cabinet d’audit ou par un autre intervenant extérieur, afin de contrôler les méthodes internes de fléchage et d’allocation des fonds. Les Principes incitent les émetteurs à garantir un haut niveau de transparence et leur recommandent de faire contrôler la gestion des fonds issus de l’émission obligataire par un cabinet d’audit ou par un autre intervenant extérieur, afin de contrôler les méthodes internes de fléchage et d’allocation des fonds de l’obligation sociale.
Reddition de comptes Les émetteurs doivent préparer, conserver, et mettre à disposition un dossier d’information sur l’utilisation des fonds, actualisé chaque année jusqu’à l’allocation totale des fonds et en temps opportun par la suite, en cas d’évolution substantielle de l’allocation. Ce rapport annuel doit comporter la liste des projets dans lesquels les fonds ont été investis, ainsi qu’une description succincte de ces projets, les montants concernés et l’impact attendu de ces investissements. Les émetteurs doivent préparer, conserver, et mettre à disposition un dossier d’information sur l’utilisation des fonds, actualisé chaque année jusqu’à l’allocation totale des fonds et en temps opportun par la suite, en cas d’évolution substantielle de l’allocation. Ce rapport annuel doit comporter la liste des projets dans lesquels les fonds ont été investis, ainsi qu’une description succincte de ces projets, les montants concernés et l’impact attendu de ces investissements.

Source : International Capital Market Association

 

Obligations liées à la durabilité
Publication Juin 2020
Sélection des indicateurs clés de performance Les ICP doivent être significatifs par rapport à la stratégie d’entreprise et de développement durable de l’émetteur, doivent répondre aux défis environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance pertinents par rapport au secteur industriel et être sous le contrôle des dirigeants. Les ICP doivent être : 1) pertinents, essentiels et significatifs pour l’activité de l’émetteur dans son ensemble et être d’une grande portée stratégique pour les activités actuelles et/ou futures de l’émetteur; 2) mesurables ou quantifiables sur une base méthodologique cohérente; 3) vérifiables par une entité externe; et 4) pouvoir être comparés.
Calibrage des objectifs de performance de durabilité Les objectifs de performance en matière de durabilité (OPD) doivent être établis de bonne foi et l’émetteur doit communiquer les informations stratégiques qui peuvent avoir un impact décisif sur l’atteinte des objectifs. Les objectifs doivent être ambitieux, c’est-à-dire qu’ils doivent : représenter une amélioration significative pour chaque ICP et aller au-delà d’une trajectoire conventionnelle; si possible, être comparés à un benchmark ou à une référence externe; être cohérents avec la stratégie de développement durable/ESG des émetteurs; et être déterminés selon un calendrier prédéfini, fixé avant l’émission obligataire ou au même moment que celle-ci.
Caractéristiques des obligations La principale caractéristique d’une SLB est que les caractéristiques financières et/ou structurelles de l’obligation peuvent varier selon que les OPD prédéfinis pour le ou les ICP sélectionnés sont atteints ou non, c’est-à-dire que l’obligation devra intégrer un impact financier et/ou structurel en cas de survenance d’un ou de plusieurs événements déclencheurs. La possible variation du coupon est l’exemple le plus fréquent, mais il est également possible d’envisager la variation d’autres caractéristiques financières et/ou structurelles de la SLB. Il est recommandé que la variation des caractéristiques financières et/ou structurelles de l’obligation soit proportionnée et significative au regard des caractéristiques financières initiales de l’obligation.
Reddition de comptes Les émetteurs d’obligations liées à des objectifs de durabilité doivent publier des informations actualisées sur les performances du ou des ICP sélectionnés, y compris les bases de référence le cas échéant. L’émetteur doit publier un rapport de vérification/d’assurance relatif à l’objectif de performance de durabilité, décrivant la performance par rapport aux OPD et son impact, ainsi que le calendrier de cet impact, sur les caractéristiques financières et/ou structurelles des obligations. L’émetteur doit également rendre disponible toute information permettant aux investisseurs de suivre et de contrôler le niveau d’ambition des ICP. Ces rapports doivent être publiés régulièrement, au moins une fois par an.
Vérification Les émetteurs doivent demander une vérification externe et indépendante (par exemple une assurance limitée ou raisonnable) de leur niveau de performance par rapport à chaque OPD pour chaque ICP par un évaluateur externe qualifié disposant de l’expertise requise, tel qu’un auditeur ou un expert environnemental, au moins une fois par an, et dans tous les cas pour toute date/période pour laquelle la performance au regard des OPD doit être évaluée pour appliquer une possible variation des caractéristiques financières et/ou structurelles de l’obligation, jusqu’à ce que le dernier événement déclencheur OPD de l’obligation ait été atteint.

Source : International Capital Market Association

 

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[1] « Global Fixed Income & ESG Strategy », Morgan Stanley Research, 8 avril 2021.

[2] « Global Energy Transformation: A Roadmap to 2050 », Agence internationale pour les énergies renouvelables, avril 2019. (https://www.irena.org/publications/2019/Apr/Global-energy-transformation-A-roadmap-to-2050-2019Edition)

[3]  « Net-zero Asset Owner Alliance More Than Triples Membership to 37 Since 2019 Launch », UN PRI, 21 avril 2021. (https://www.unepfi.org/news/themes/climate-change/net-zero-asset-owner-alliance-more-than-triples-membership-to-37-since-2019-launch/).

[4] [Traduction] « Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou “niveaux”, au moyen de l’outil de comptabilisation international le plus largement utilisé, le protocole des gaz à effet de serre (GES). Le niveau 1 couvre les émissions directes dont la source est détenue ou contrôlée. Le niveau 2 couvre les émissions indirectes attribuables à la production d’électricité, de vapeur, de chauffage et de refroidissement achetée et consommée par la société déclarante. Le niveau 3 comprend toutes les autres émissions indirectes produites dans la chaîne de valeur d’une société. » Source : https://www.carbontrust.com/

[5] « Bell annonce son cadre de financement durable », 29 avril 2021 https://www.bce.ca/nouvelles/communiques-de-presse/voir/BCE-annonce-son-cadre-de-financement-durable?page=1&month=&year=&perpage=25&lang=fr

[6]  « Fifty Shades of Green », Mark Carney, Finance & Development, décembre 2019 (https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/2019/12/a-new-sustainable-financial-system-to-stop-climate-change-carney.htm)

[7] « Le greenwashing ou écoblanchiment est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. » Source : Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Greenwashing).

 

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